Copropriété

Contentieux, Litiges & Recouvrement

COMMENT FONCTIONNE UNE COPROPRIETE ?

Chaque lot de copropriétés est constitué d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire qui en a l’usage exclusif.

Par contre bien souvent les balcons les terrasses les cours sont des parties communes à usage privatif mais appartiennent à la copropriété.

Toute copropriété est régie par un règlement de copropriété qui détermine les conditions d’utilisation des parties privatives (usage d’habitation, usage mixte habitation et professionnel, multi-usages habitation professionnelle commerciale.

Le règlement intérieur organise la vie dans la copropriété, il indique la répartition des lots, la répartition des charges et la méthode de calcul de la répartition des charges entre les copropriétaires

Les parties communes quant à elles sont à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux  (sol, les cours, Parc, jardin, voie d’accès, gros œuvre des bâtiments, éléments d’équipement commun, …)

Depuis 2010 un carnet d’entretien de l’immeuble et obligatoire. Ce carnet permet d’assurer le suivi des contrats d’entretien de maintenance de l’immeuble et des travaux importants qui ont été effectués (ravalement de façade, remplacement d’ascenseur, …).

La copropriété est représentée par le syndicat de copropriété qui est constituée par l’ensemble des copropriétaires.

Ne pas confondre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété qui en fait est  le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Le syndicat des propriétaires est un organe de contrôle,  d’assistance et de consultation.

C’est lui qui juridiquement agit au nom de la copropriété.

Il se réunit en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour prendre des décisions qui seront exécutées par le syndic.

Les assemblées générales sont de deux ordres :

– l’assemblée générale ordinaire qui est la réunion  de tous les copropriétaires se réunit au moins une fois par ans pour l’approbation des comptes.

– l’assemblée générale extraordinaire est réservée :

– pour les décisions importantes et urgentes (intempéries ayant endommagées les parties communes et nécessitant rapidement,  d’importants travaux)

– chaque  fois que le syndic l’estime nécessaire 

– à la demande d’un copropriétaire lorsqu’il souhaite acquérir une partie commune.

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale.

Le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et sa comptabilité.

Il doit obligatoirement être consulté par le syndic pour la réalisation de travaux urgents qui n’ont pas besoin d’être approuvés par l’assemblée générale.

Le syndic de copropriété gère la copropriété en fonction des directives du conseil syndical.

Le syndic tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires qu’il conseille assiste et informe.

Le syndic de copropriété peut être professionnel ou  bénévole ce qui est souvent le cas dans les petites copropriétés.

Me BAYLE BESSON Avocat