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Cabinet d’Avocat Bayle-Besson

Spécialiste en Droit Immobilier

Avocat en droit de l’immobilier

Barreau de Toulouse & Marseille

 

Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE est titulaire d’un diplôme universitaire spécialisé en droit de l’immobilier.

Me Bernard BAYLE-BESSON  Avocat au barreau de Toulouse depuis  1989 est titulaire d’un diplôme universitaire spécialisé en droit de l’immobilier .
Il intervient habituellement dans les  matières suivantes :
Droit de la construction
Achat et Vente d’immeubles
Gestion immobilière , Impayés de loyer et expulsions
Promotion immobilière
Copropriété
Ventes aux enchères immobilières
Droit des professionnels de l’immobilier
Prise d’hypothèques judiciaires et suretés

Il intervient habituellement dans les  matières suivantes :

  • Ventes aux enchères immobilières  ( vente à la barre du Tribunal , saisie immobilière , adjudication ,).
  • Impayés de loyers et expulsions  (   procédure d’expulsion de  locataires , impayés de loyers , bail d’habitation, travaux locatifs ).
  • Droit de la construction (  garantie décennale , assurance dommage ouvrage , contrat de construction de maisons individuelles CCMI , litiges avec les artisans .
  • Achat et Vente d’immeubles  ( vices cachés , compromis de vente , sous seing privé , commision d’agent immobilier
  • Promotion immobilière ( défiscalisation ,
  • Copropriété (   assemblées générales , charges , travaux ,)
  • Droit des professionnels de l’immobilier
  • Prise d’hypothèques judiciaires et suretés

En détails, nos compétences en matière de Droit de l’immobilier au barreau de Toulouse et Marseille

Spécialistes du Droit immobilier, nous sommes compétents dans les domaines suivants :

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loyers impayés

La principale hantise des propriétaires d’un appartement ou d’une maison mis en location sont les impayés de loyers. Lorsque votre  locataire ne paye plus le loyer, vous allez être confronté à un périple judiciaire et procédural extrêmement complexe

Me BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de Toulouse  et  de Marseille,  a obtenu  de nombreuses  réparations de ses clients propriétaires devant les Tribunaux qui ont reconnus leur bonne cause et leur bon droit.

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Expulsion d’un locataire

Si la procédure de recouvrement permet dans bien des cas au propriétaire de récupérer les arriérés de loyers de son locataire, dans d’autres, il doit poursuivre la procédure jusqu’à la prononciation de son expulsion. Un huissier procédera alors à sa signification et à son exécution.

Tout comme pour le recouvrement des loyers impayés, Me BAYLE-BESSON, avocat expert dans ces procédures qui protègent les droits du propriétaire saura vous accompagner.

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Vente aux enchères

Acheter un bien immobilier, (appartements, maisons, immeubles, terrains …..) dans une vente aux enchères est bien souvent une solution pour acquérir ce bien à un prix très intéressant bien en dessous du prix du marché de l’immobilier. Le quasi majorité des ventes aux enchères de biens immobiliers sont réalisées devant le Tribunal de Grande Instance.

Si à ces ventes aux enchères, un appartement, une maison, un terrain ou même un immeuble vous intéresse, vous pouvez contacter Me BAYLE BESSON qui pratique très régulièrement ce genre de procédure car pour pouvoir enchérir il faut obligatoirement s’adresser à un Avocat.

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Baux commerciaux

Que vous soyez propriétaire d’un local commercial ou que vous souhaitiez, en tant qu’artisan, commerçant ou industriel louer un local, la rédaction d’un bail commercial est complexe. Il est alors important de vous faire accompagner, dans cette rédaction, par un professionnel qui saura vérifier ou ajouter les clauses propres à protéger vos intérêts.

Le cabinet BAYLE-BESSON, Avocat spécialisé au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE, fort de son expertise dans le droit immobilier saura vous accompagner dans la rédaction de votre bail commercial et protéger vos intérêts.

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Litige & Conflit de copropriété

Les raisons de rentrer en conflit pour un litige en copropriété sont nombreuses. Non respect du règlement de copropriété dans l’immeuble par un voisin, nuisances sonores ou dégradations des parties communes par un résident, travaux engagés sans accord en assemblée générale sont autant de points qui demande bien souvent l’analyse et l’intervention d’un avocat spécialiste du droit immobilier.

Fort de son expérience dans des gestions complexes de copropriétés gérées par un syndic., Me BAYLE BESSON saura vous apporter ses conseils et vous accompagner dans toute procédure à engager devant le tribunal de proximité, le tribunal d’instance ou de grande instance.

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Droit de la construction individuelle

Afin de protéger les acquéreurs d’une maison individuelle des éventuels déboires des constructeurs, la Loi du 19 Décembre 1990 a institué le Contrat de Construction de Maison Individuelle dénommé CCMI. Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires ainsi que des annexes. Une fois le contrat signé, le  constructeur  doit l’envoyer  par lettre recommandée avec  accusé de réception à l’acquéreur.

Vous avez un projet de construction de maison ? Contactez Me BAYLE BESSON, spécialiste du droit immobilier qui saura vérifier, au préalable, si votre CCMI garantit vos intérêts. En cas de litige avec un constructeur, il saura également défendre vos droits.

 

Loyers impayés - Expulsion pour impayés - Vente aux enchères -

Baux d'habitation & Baux commerciaux - Achat & Vente immobilière

Droit de la construction - Droit de la copropriété

 

 

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