Cabinet d’Avocat Bayle-Besson
Autres domaines du droit
cabinet d’avocat bayle-besson
Barreau de Toulouse & Marseille
Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE, s’est spécialisé comme avocat en droit immobilier et droit de l’automobile. Néanmoins, fort d’une expérience de plus de 20 ans, il saura aussi vous apporter son expertise de conseil ou de contentieux dans les domaines suivants du droit :
DROIT DE L’automobile & Droit Pénal Routier
- Alcool au volant
- Stupéfiants au volant
- Permis annulé & Perte de points sur un permis
- Excès de vitesse
- Vente ou achat de véhicule & vice caché
- Indemnisation en cas d’accident de la route
Pour plus de détails, consultez notre site qui traite spécifiquement de ce domaine : https://baylebesson.com
DROIT DES AFFAIRES
- Cessions de fonds de commerce , fonds artisanaux , fonds libéraux
- Baux commerciaux (rédaction de contrats et contentieux)
- Rédaction de contrats commerciaux (franchises , accords de partenariats , contrats de licence…)
- Responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants
- Recouvrement d’impayés et litiges commerciaux
- Procédures collectives (redressements , liquidations judiciaires, procédure de sauvegarde)
- Droit de la concurrence (rédaction de contrats et contentieux)
droit des sociétés
- Constitution de sociétés civiles et commerciales
- Cessions de parts sociales ou d’actions , clauses de garantie d’actif et de passif
- Secrétariat juridique (rédaction de procès verbaux d’assemblées générales , rapport de gestion…)
- Litiges entre associés
droit pénal
- Droit pénal routier
- Droit pénal des Affaires ( abus de biens sociaux , détournements , banqueroute…)
- Vol
- Escroquerie et infractions voisines
- Abus de confiance et infractions voisines
Divorce & Droit de la famille
- Divorce
- Liquidation de régime matrimonial
- Successions
- Adoption
- Partage d’indivision
Droit Civil
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Droit de la consommation
- Droit des assurances
Droit de l’automobile – Droit pénal routier – Droit des affaires & des sociétés – Divorce & Droit de la famille – Droit Pénal – Droit civil
Vous voulez vous faire assister par un avocat compétent dans l’un de ces domaines du Droit ? A Toulouse et à Marseille, dans nos cabinets, notre premier entretien est dispensé à titre gracieux.