Actualité Juridique Immobilière

L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille

LE CONTRAT DE BAIL EN MEUBLE

par Me Bayle-Besson | 1 Jan, 2025 | Articles droit de l'immobilier, Baux de location & Baux commerciaux

LE CONTRAT DE BAIL EN MEUBLE La Loi ALLUR a modifié le régime des locations et notamment celui des locations en meublé. Le logement meublé doit constituer la résidence habituelle du locataire. Les locations saisonnières , les logements en foyer et...

LES GARANTIES DANS LE DROIT IMMOBILIER

par Me Bayle-Besson | 1 Jan, 2025 | Articles droit de l'immobilier, Droit de la construction

LES GARANTIES DANS LE DROIT DE L’IMMOBILIER

Afin de protéger les candidats à la construction , la Loi a prévu un certain nombre de garanties. ( parfait achèvement , bon fonctionnement ‘’ biennale’’, décennale); L’assurance dommages-ouvrage.

LE BON DE VISITE ET SA VALEUR JURIDIQUE

par Me Bayle-Besson | 1 Jan, 2025 | Articles droit de l'immobilier, Baux de location & Baux commerciaux

LE BON DE VISITE ET SA VALEUR JURIDIQUE

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)

par Me Bayle-Besson | 1 Jan, 2025 | Articles droit de l'immobilier, Droit de la construction

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE ( CCMI) Afin de protéger les acquéreurs des éventuels déboires des constructeurs, la Loi du 19 Décembre 1990 a institué le Contrat de Construction de Maison Individuelle ( CCMI ). Selon l’article L 231-1 du ...