Actualité Juridique Immobilière

L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille

LES LOYERS IMPAYÉS, LE CONTRAT DE BAIL, ET L’EXPULSION DU LOCATAIRE A TOULOUSE ET MARSEILLE

par Me Bayle-Besson | 13 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Loyers impayés & Expulsion

LES LOYERS IMPAYÉS, LE CONTRAT DE BAIL, ET L’EXPULSION DU LOCATAIRE La principale hantise des bailleurs sont les impayés de loyers. Lorsque votre locataire ne paye plus le loyer , vous allez être confronté à un périple judiciaire et procédural digne du parcours...

LE BAIL COMMERCIAL , SON LOYER ET SON RENOUVELLEMENT

par Me Bayle-Besson | 13 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Baux de location & Baux commerciaux

LE BAIL COMMERCIAL , SON LOYER ET SON RENOUVELLEMENT 1) Durée du bail Pour prétendre au statut des baux commerciaux le bail doit porter sur un local dans lequel est exploité soit un fonds de commerce , un fonds artisanal ou un fonds...

LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS IMMOBILIERS A LA BARRE DU TRIBUNAL DE TOULOUSE

par Me Bayle-Besson | 13 Oct, 2020 | Actualités, Articles droit de l'immobilier, Ventes aux enchères

La quasi majorité des ventes aux enchères de biens immobiliers, ( appartements, maisons, immeubles , terrains …..) sont réalisées devant le Tribunal de Grande Instance .

BAIL COMMERCIAL ,LES NOUVELLES REGLES DEPUIS LA LOI DU 18 JUIN 2014

par Me Bayle-Besson | 13 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Baux de location & Baux commerciaux

LES NOUVELLES REGLES DU BAIL COMMERCIAL DEPUIS LA LOI DU 18 JUIN 2014 Les Indices Depuis le 01 septembre 2014 Les loyers des nouveaux baux commerciaux conclus ou faisant l’objet d’un renouvellement ne peuvent plus faire référence à...

LES GARANTIES DANS LE DROIT IMMOBILIER

par Me Bayle-Besson | 13 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Droit de la construction

LES GARANTIES DANS LE DROIT DE L’IMMOBILIER

Afin de protéger les candidats à la construction , la Loi a prévu un certain nombre de garanties. ( parfait achèvement , bon fonctionnement ‘’ biennale’’, décennale); L’assurance dommages-ouvrage.

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)

par Me Bayle-Besson | 6 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Droit de la construction

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE ( CCMI) Afin de protéger les acquéreurs des éventuels déboires des constructeurs, la Loi du 19 Décembre 1990 a institué le Contrat de Construction de Maison Individuelle ( CCMI ). Selon l’article L 231-1 du ...

LA VEFA , LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHÈVEMENT

par Me Bayle-Besson | 6 Oct, 2020 | Articles droit de l'immobilier, Droit de la construction

LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT ( VEFA ) Avec la VEFA l’acheteur acquiert un appartement ou une maison sur plan alors que la construction n’est qu’au stade du projet et ne sera réalisée que plusieurs mois après. Le constructeur transfère...